Conditions générales d’utilisation ABScore

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation portent sur la mise à disposition par Axel Systems du logiciel « ABScore » (ci-après « le Logiciel ») en mode SaaS. Le Logiciel ABScore permet principalement d’évaluer le coût de l’absentéisme au sein des entreprises, et constitue un outil de sensibilisation à la prévention des risques professionnels.

Article 2. Acceptation et Opposabilité

La connexion au logiciel « ABScore » suppose l’acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales d’utilisation. Elles sont opposables à tout utilisateur dès sa première connexion.

Article 3. Modification

Axel Systems se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour tenir compte de l’évolution des services, de la réglementation ou des conditions économiques.

Article 4. Suspension ou suppression de l’accès

En cas de non-paiement, Axel Systems peut suspendre l’accès au Logiciel, sans interruption de facturation. Sauf résiliation du compte, les utilisateurs peuvent accéder à leurs données pendant 30 jours après expiration ou résiliation. Passé ce délai, les données peuvent être supprimées, sauf obligation légale contraire. Axel Systems peut également suspendre l’accès en cas de violation des CGU.

Article 5. Accès et droit d’usage

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage personnel, exclusif et non transférable. Aucun accès au code source n’est fourni. Le logiciel est accessible via navigateur ou appareil contrôlé par l’utilisateur à des fins professionnelles. Axel Systems peut limiter le nombre d’utilisateurs ou connexions pour des raisons techniques ou commerciales.

Article 6. Évolutions du Logiciel

Axel Systems peut faire évoluer le Logiciel, y compris son interface et ses fonctionnalités. Toute suppression d’une fonctionnalité clé sera accompagnée d’une alternative équivalente. L’utilisateur ne peut refuser les mises à jour. Des modules complémentaires peuvent être proposés avec une tarification spécifique.

Article 7. Limites techniques et statistiques

Le Logiciel repose sur des données statistiques et économiques et fournit des estimations dépendant des hypothèses de simulation. Axel Systems n’est pas responsable des saisies de l’utilisateur ni de son usage des résultats. Il n’est pas non plus responsable du contenu personnalisé saisi dans l’interface (logos, messages, etc.).

Article 8. RGPD et protection des données personnelles

Le Logiciel traite uniquement des données professionnelles. Axel Systems ne collecte de données personnelles qu’en cas de nécessité d’accès (identifiants, emails). L’utilisateur est seul responsable de la conformité au RGPD. Les données sont supprimées 30 jours après la résiliation. Axel Systems garantit la sécurité des données hébergées.

Article 9. Propriété intellectuelle

Le Logiciel ABScore est la propriété exclusive d’Axel Systems. Aucun droit de reproduction, modification ou décompilation n’est accordé. Les CGU ne confèrent qu’un droit d’usage strictement limité à l’utilisation du service.

Article 10. Responsabilité

Axel Systems décline toute responsabilité pour les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, image, commandes, etc.). Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et plafonnée au montant total des redevances des 12 derniers mois.

Article 11. Force majeure

Axel Systems ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (guerres, grèves, épidémies, incendies, inondations, accidents, etc.) au sens du Code civil.